Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

ARTICLE 1 : Mentions Légales et Acceptation

Le présent Site est édité par l'entreprise identifiée dans les Mentions Légales.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser.

Contact : Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@bontotebag.fr.

ARTICLE 2 : Propriété Intellectuelle de l'Éditeur

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, design, structure, logiciels, etc.), à l'exception des contenus fournis par les utilisateurs (pour la personnalisation), est la propriété exclusive de Bon Tote Bag ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de Bon Tote Bag. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 3 : Responsabilité liée à la Personnalisation (Contenu Utilisateur)

3.1. Licence et Garanties de l'Utilisateur

L'utilisateur qui télécharge un design ou un contenu (texte, image, logo) pour la personnalisation d'un Tote Bag garantit à Bon Tote Bag qu'il possède tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires (droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image) ou qu'il a obtenu les autorisations requises pour cette reproduction.

En téléchargeant un fichier, l'utilisateur accorde à Bon Tote Bag une licence non exclusive, mondiale et limitée, pour la reproduction de ce fichier aux seules fins d'exécution de la commande de personnalisation.

3.2. Contenus Illicites

L'utilisateur s'engage à ne pas télécharger de contenu :

• Portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs (ex : violence, apologie de crimes, contenu illicite).
• Portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers (ex : contrefaçon, diffamation, racisme).

Bon Tote Bag se réserve le droit de refuser toute commande et de supprimer tout contenu illicite, sans préavis ni indemnité, et de signaler l'utilisateur aux autorités compétentes. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il télécharge et s'engage à indemniser Bon Tote Bag contre toute action en justice qui pourrait être intentée par un tiers du fait de ce contenu.

ARTICLE 4 : Obligations et Conduite de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et à ne pas :

• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site (ex : virus, attaques par déni de service).
• Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation expresse de Bon Tote Bag (sauf pour l'achat de produits).
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations fausses lors de la création d'un compte.
• Collecter ou extraire des informations d'autres utilisateurs sans leur consentement.

Le manquement à ces obligations peut entraîner le refus d'accès au Site et/ou à l'espace personnel, sans préjudice de toute autre action légale.

ARTICLE 5 : Responsabilité et Accessibilité

Bon Tote Bag s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, Bon Tote Bag ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations diffusées. L'utilisateur reconnaît qu'il utilise ces informations sous sa seule responsabilité.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Bon Tote Bag ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

L'éditeur ne garantit pas la permanence et la continuité du service et se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 6 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.