Politique de Retour et de Remboursement

1. Champ d'Application et Conditions Générales

La présente politique régit les modalités de retour et de remboursement des produits achetés sur le site e-commerce www.bontotebag.fr (ci-après « le Site »).

1.1. Délai de Rétractation

• Le Client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation (uniquement applicable aux articles standard - voir Section 2).
• Ce délai commence à courir le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

1.2. État du Produit Retourné

• Le produit doit être retourné complet, dans son état neuf, non utilisé, non lavé, non endommagé, et dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires, notices et copies de la facture d'achat.
• Tout produit retourné incomplet, sali, abîmé, ou dont l’état de revente ne permet plus sa commercialisation sera refusé et renvoyé aux frais du Client, ou donnera lieu à un remboursement partiel après décote.

1.3. Frais de Retour - Règle de Principe

Les frais de port et les risques liés au retour des articles sont intégralement à la charge du Client. Le Client est libre de choisir le mode d'expédition, mais il est fortement recommandé d'utiliser un service avec suivi et remise contre signature.

2. Droit de Rétractation pour les Tote Bags Vierge (Non Personnalisés)

Les produits achetés sans aucune impression ni personnalisation sont soumis au droit de rétractation légal de 14 jours, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

2.1. Procédure de Retour Standard

1. Le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@bontotebag.fr avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant clairement son nom, son adresse, et le numéro de commande.
2. Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours supplémentaires à compter de cette notification pour renvoyer le ou les produits, à ses frais et sous sa responsabilité, à l'adresse qui lui sera communiquée.

2.2. Remboursement (Articles Standard)

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal, et sous réserve de la vérification de l'état du produit retourné, Bon Tote Bag remboursera la totalité des sommes versées par le Client (prix du produit et frais de livraison initiaux), à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception effective du produit.

3. Exclusion du Droit de Rétractation (Tote Bags Personnalisés ou Imprimés)

3.1. Seule Exception : Non-conformité ou Défaut Qualité

Nous garantissons le remplacement gratuit ou le remboursement intégral uniquement si l'article personnalisé présente :

• Un défaut de fabrication majeur du sac (déchirure, couture défaite) ou un dommage survenu avant la livraison.
• Une erreur d'impression ou de personnalisation qui ne correspond pas au Bon à Tirer (BAT) ou au fichier validé (hors tolérances de couleur et de placement).
• Une erreur de préparation de commande (ex : taille ou couleur de sac différente de celle commandée).

3.2. Procédure d'Alerte pour Non-conformité

1. Le Client doit nous notifier le problème par email à contact@bontotebag.fr dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception, en fournissant le numéro de commande et des photos claires et probantes du défaut.
2. Après validation de l'erreur par nos services, Bon Tote Bag prendra en charge les frais de retour (ou organisera la reprise) et procédera au remplacement rapide du produit ou au remboursement.

3.3. Exclusion de Garantie pour Erreur du Client

Aucun retour, remplacement ou remboursement n'est possible si le défaut résulte d'une erreur de conception ou de validation du Client, incluant notamment : mauvaise qualité du fichier source fourni, erreur orthographique dans le texte validé, ou erreur de choix (taille/couleur) faite par le Client.

4. Dispositions Finales et Contact

4.1. Réclamations et Litiges

En cas de litige relatif aux présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront précisées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

4.2. Coordonnées de Contact

Pour toute question ou démarche liée à un retour, veuillez nous contacter :

• Email : contact@bontotebag.fr
• Site Web : www.bontotebag.fr