Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 : Objet et Identification de l'Entreprise

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Bon Tote Bag au Client, à partir du site internet www.bontotebag.fr.

1.1. Identification du Vendeur (L.C.E.N.)

Le Site www.bontotebag.fr est édité par :

Nom de l'Entreprise : Bontotebag.fr

Forme Juridique : Auto Entreprise

Siège Social : 4 Bd Emile Romanet 44100, Nantes, France.

Numéro SIRET : 92130554600027

Numéro TVA Intracommunautaire : FR08921305546

Email de contact : contact@bontotebag.fr

ARTICLE 2 : Produits et Prix

Les produits vendus sont des sacs en toile (Tote Bags) neufs, pouvant être vendus à l'état **vierge** (standard) ou **personnalisés** par impression (produit sur mesure).

Les prix sont indiqués en Euros (€), **Toutes Taxes Comprises (TTC)**. Les frais de livraison sont mentionnés et ajoutés avant la validation finale du paiement.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Bon Tote Bag.

ARTICLE 3 : Commande, Paiement et Sécurité

La validation finale de la commande par le Client via le bouton **"Commander avec obligation de paiement"** (ou toute formule analogue) formalise la conclusion du contrat de vente.

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi.

Les paiements sont sécurisés par le prestataire PayPal. Bon Tote Bag n'a jamais accès aux informations confidentielles de paiement du Client.

ARTICLE 4 : Clauses Spécifiques aux Produits Personnalisés

4.1. Validation du Bon à Tirer (BAT)

Le Client est seul responsable du fichier graphique qu'il fournit. La validation explicite du Bon à Tirer (BAT) ou de la prévisualisation numérique soumise par Bon Tote Bag avant l'impression est **définitive**. Cette validation dégage Bon Tote Bag de toute responsabilité concernant les erreurs de contenu (orthographe, couleur, placement) qui y figuraient.

4.2. Propriété Intellectuelle

Le Client garantit à Bon Tote Bag qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires pour l'impression des éléments graphiques fournis. Le Client accorde à Bon Tote Bag une licence d'usage pour la reproduction de ces éléments aux seules fins de l'exécution de la commande.

ARTICLE 5 : Livraison et Délais

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Le délai maximal de livraison est de **trente (30) jours** à compter de la commande (Article L. 216-1 du Code de la consommation).

En cas de non-respect du délai, le Client peut enjoindre Bon Tote Bag d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, le Client peut résoudre le contrat. (Articles L. 216-2 et suivants).

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du produit.

ARTICLE 6 : Garanties Légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur, notamment :

• Garantie Légale de Conformité : (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
• Garantie des Vices Cachés : (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Toute garantie est exclue en cas d'usure normale, de mauvaise utilisation ou de faute du Client.

ARTICLE 7 : Droit de Rétractation (Loi Européenne)

7.1. Droit de Rétractation (Articles Standards)

Conformément à la Directive Européenne 2011/83/UE (transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter de l'achat d'un article, uniquement pour les Tote Bags vendus VIERGES (non personnalisés).

Les frais de retour de ces articles sont **à la charge du Client**.

7.2. Exclusion Légale (Produits Personnalisés)

En application de l'article L221-28 du Code de la consommation et de la Directive Européenne, le droit de rétractation est **EXCLU** pour les **biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés**.

Les Tote Bags imprimés ne sont donc ni échangeables, ni remboursables, sauf en cas de défaut de conformité ou de fabrication imputable à Bon Tote Bag. Les conditions complètes sont détaillées dans notre "Politique de Retour et de Remboursement".

ARTICLE 8 : Règlement des Litiges et Droit Applicable

8.1. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

8.2. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Bon Tote Bag par une réclamation écrite, a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.